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Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site librairiedessoeurs.com (ci-après « le Site »).

Dernière mise à jour : 1er Juin 2026

Article 1 – Éditeur du site



Raison sociale : La Librairie des Sœurs

Forme juridique : Auto-entreprise

Gérante : SABRINE BELHADJ

Adresse du siège social : 40 rue Michel de Montaigne, 93700 Drancy

SIRET : 94135457300011

Code APE / NAF : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

TVA : Non assujettie à la TVA — Franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Email de contact : contact@librairiedessoeurs.com

Instagram : @librairie_des_soeurs

Article 2 – Directeur de la publication



Le directeur de la publication du Site est SABRINE BELHADJ, en sa qualité de gérante de La Librairie des Sœurs.

Contact : contact@librairiedessoeurs.com

Article 3 – Hébergement du site



Hébergeur : o2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Site web : https://www.o2switch.fr

Contact : support@o2switch.fr 

Conformément à l’article 6-I-2° de la loi LCEN, les coordonnées de l’hébergeur sont communiquées afin de permettre l’identification du prestataire en charge du stockage des données du Site.

Article 4 – Accès au site et disponibilité



Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance, de mise à jour ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l’éditeur (panne réseau, indisponibilité de l’hébergeur, etc.).

La Librairie des Sœurs se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité. La responsabilité de La Librairie des Sœurs ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire ou définitive du Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle



L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, photographies, visuels, illustrations, logos, descriptions de produits, mise en page — est la propriété exclusive de La Librairie des Sœurs et est protégé par le droit d’auteur conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit (impression, téléchargement, copie, etc.), sans l’autorisation préalable et écrite de La Librairie des Sœurs, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

Le nom commercial « La Librairie des Sœurs » est utilisé à titre de signe distinctif. Il n’est pas actuellement déposé à titre de marque auprès de l’INPI, ce qui ne prive pas son titulaire des protections attachées à l’usage.

Article 6 – Responsabilité et limitation de garantie



6.1 – Contenu du site

La Librairie des Sœurs s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations disponibles, notamment les descriptions et prix des produits pouvant être modifiés à tout moment.

La Librairie des Sœurs ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des informations qui y sont publiées.

 

6.2 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Librairie des Sœurs n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de La Librairie des Sœurs.

 

6.3 – Force majeure

La responsabilité de La Librairie des Sœurs ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de panne réseau, d’attaque cybernétique, d’indisponibilité de l’hébergeur ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 7 – Données personnelles et cookies



La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont régis par la Politique de Confidentialité de La Librairie des Sœurs, consultable sur le Site.

Responsable du traitement : SABRINE BELHADJ — contact@librairiedessoeurs.com

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose des droits suivants, exercés par email à contact@librairiedessoeurs.com :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15, 16 et 17 du RGPD)
  • Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
  • Droit à la limitation et d’opposition au traitement (articles 18 et 21 du RGPD)
  • Droit de saisir la CNIL en cas de litige : www.cnil.fr

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. L’utilisateur est informé de leur utilisation lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement. Aucun cookie de ciblage publicitaire ou de retargeting n’est utilisé.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente



Le présent Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.

La langue officielle du Site est le français.

Article 9 – Médiation



Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

La Librairie des Sœurs n’adhère pas actuellement à un service de médiation de la consommation.

Article 10 – Désaveu contre l'extrémisme



La Librairie des Sœurs déclare expressément son opposition à toute idéologie ou action relevant du terrorisme, de la radicalisation ou de l’extrémisme violent. Les ouvrages, publications et contenus proposés sont diffusés dans un cadre culturel et spirituel, dans le respect des valeurs de paix, de tolérance et de respect mutuel.

Toute interprétation des ouvrages ou contenus du Site dans un sens contraire à ces valeurs relève de la seule responsabilité du lecteur et ne saurait engager la responsabilité de La Librairie des Sœurs.

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