Conditions générales de vente
La Librairie des Sœurs – Sabrine Belhadj
40 rue Michel de Montaigne – 93700 Drancy
SIRET : 941 354 573 00010
contact@librairiedessoeurs.com
www.librairiedessoeurs.com
En passant commande sur le site ou via Instagram, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Le Vendeur : La Librairie des Sœurs, auto-entreprise dirigée par SABRINE BELHADJ, domiciliée 40 rue michel de montaigne 93700 Drancy enregistrée sous le SIRET 94135457300011 (ci-après « La Librairie des Sœurs » ou « le Vendeur »).
Le Client : tout consommateur ou professionnel passant commande via le site internet ( mettre le lien) ou via le compte Instagram @librairie_des_soeurs (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client.
La Librairie des Sœurs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance du Client par voie électronique ou tout autre moyen approprié. Les commandes validées antérieurement à une modification restent soumises à la version des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
La Librairie des Sœurs conserve les versions successives des CGV et invite les Clients à en conserver un exemplaire.
Article 2 – Produits
2.1 – Nature des produits
La Librairie des Sœurs propose à la vente, en France et à l’international, les catégories de produits suivantes (liste non exhaustive) :
- Livres
- Musc
- Brumes
- Jouets pour enfants
- Compléments alimentaires
- Produits de beauté
- Vêtements
- Articles de décoration et objets divers (veilleuses, tapis de prière, papeterie, etc.)
Les produits proposés sont des produits de revente. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur leur fiche produit (site).
2.2 – Réglementations spécifiques
Musc et brumes : Les brumes proposées à la vente constituent des produits cosmétiques au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil. Les obligations détaillées relatives à ces produits font l’objet de l’Article 2 bis des présentes CGV.
Jouets pour enfants : Les jouets commercialisés sont conformes à la directive 2009/48/CE et portent le marquage CE obligatoire. La Librairie des Sœurs s’engage à ne proposer que des jouets conformes à la réglementation française et européenne.
Compléments alimentaires : Les compléments alimentaires sont soumis à la réglementation en vigueur (directive 2002/46/CE, décret n°2006-352). Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute consommation.
Livres : Les ouvrages sont diffusés dans un cadre culturel et spirituel, dans le respect des valeurs de paix, de tolérance et de respect mutuel. La Librairie des Sœurs s’oppose fermement à toute utilisation de ces contenus à des fins de violence, de haine ou de discrimination (voir Article 13).
Article 2 bis – Conformité réglementaire des brumes (produits cosmétiques)
Les brumes proposées à la vente par La Librairie des Sœurs constituent des produits cosmétiques au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. La présente clause définit les engagements de La Librairie des Sœurs en sa qualité de distributeur, ainsi que les obligations qui incombent à ses fournisseurs.
2 bis.1 – Statut de La Librairie des Sœurs : distributeur
La Librairie des Sœurs agit en qualité de distributeur revendeur. Elle ne fabrique pas les brumes qu’elle commercialise et n’est pas la Personne Responsable au sens de l’article 4 du Règlement (CE) n° 1223/2009. La Personne Responsable désignée pour chaque produit est le fabricant ou l’importateur établi dans l’Union européenne, lequel assume l’ensemble des obligations réglementaires attachées à la mise sur le marché.
2 bis.2 – Obligations des fournisseurs vérifiées par La Librairie des Sœurs
Avant toute mise en vente, La Librairie des Sœurs s’assure que les produits revendus proviennent de fournisseurs ayant satisfait aux obligations suivantes, conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009 :
- Notification du produit sur le portail européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), conformément à l’article 13 du Règlement, préalablement à toute commercialisation
- Constitution d’un Dossier d’Information Produit (DIP) complet, incluant le rapport d’évaluation de la sécurité (CPSR) réalisé par un expert qualifié, conservé pendant dix (10) ans après la dernière mise sur le marché
- Étiquetage conforme à l’article 19 du Règlement : liste complète des ingrédients selon la nomenclature INCI, mention des allergènes, date de durabilité minimale ou période après ouverture (PAO), coordonnées de la Personne Responsable UE, fonction du produit, précautions d’emploi
- Respect de l’interdiction des substances listées aux annexes II et III du Règlement et des restrictions applicables aux substances réglementées
- Absence de tests sur les animaux, conformément à l’article 18 du Règlement.
2 bis.3 – Obligations de La Librairie des Sœurs en tant que distributeur
Conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 1223/2009, La Librairie des Sœurs s’engage à :
- Ne commercialiser que des produits dont l’étiquetage est conforme, avec les mentions obligatoires rédigées en langue française
- Ne pas modifier les produits, leur composition, leur emballage ou leur étiquetage d’origine. Tout reconditionnement ou réétiquetage sans l’accord de la Personne Responsable est prohibé
- Assurer la traçabilité des produits : La Librairie des Sœurs conserve les coordonnées de ses fournisseurs et est en mesure de les communiquer aux autorités compétentes (DGCCRF, ANSM) sur demande
- Retirer immédiatement de la vente tout produit dont elle aurait connaissance qu’il n’est pas conforme ou qu’il présente un risque pour la santé, et en informer sans délai la Personne Responsable ainsi que les autorités compétentes
- Signaler sans délai à la Personne Responsable tout effet indésirable grave porté à sa connaissance, dans le cadre du dispositif de cosmétovigilance.
2 bis.4 – Étiquetage et informations produit
Le Client est invité à consulter attentivement l’étiquetage de chaque produit avant utilisation, notamment :
- La liste des ingrédients (INCI) pour identifier d’éventuels allergènes
- Les précautions d’emploi et contre-indications
- La période après ouverture (PAO), indiquée par le pictogramme « pot ouvert » accompagné d’une durée en mois
La Librairie des Sœurs ne saurait être tenue responsable des réactions allergiques ou effets indésirables résultant d’une utilisation non conforme aux instructions figurant sur l’étiquetage, ou d’une sensibilité individuelle préexistante à l’un des ingrédients.
2 bis.5 – Non-retour des brumes
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et compte tenu de leur nature cosmétique, les brumes ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un échange une fois réceptionnées par le Client, dès lors qu’elles ont été descellées ou ouvertes. Cette exclusion du droit de rétractation est portée à la connaissance du Client avant la finalisation de sa commande (voir Article 9.2).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Pour les commandes à destination de pays hors Union européenne, les droits de douane, taxes locales et frais d’importation éventuels sont à la charge exclusive du Client.
La Librairie des Sœurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné sur le site ou les réseaux sociaux (erreur typographique ou technique), La Librairie des Sœurs se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient selon la destination, le poids et le volume des articles.
Article 4 – Promotions et codes de réduction
La Librairie des Sœurs peut proposer, à titre occasionnel et temporaire, des offres promotionnelles ou des réductions sur certains produits.
Ces offres sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et durant la période définie par La Librairie des Sœurs.
Le cumul de plusieurs offres promotionnelles, codes de réduction ou avantages commerciaux est strictement interdit, sauf mention contraire explicitement indiquée par La Librairie des Sœurs. Une seule promotion ou un seul code de réduction peut être appliqué par commande.
Les promotions ne sont pas applicables rétroactivement sur des commandes déjà validées. La Librairie des Sœurs se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre exceptionnelle à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 5 – Passation de commande
5.1 – Canaux de commande
Les commandes peuvent être passées via deux canaux :
- Le site internet librariedessoeurs.com
- La messagerie privée (DM) du compte Instagram @librairie_des_soeurs
5.2 – Processus de commande via le site internet
- Sélectionner les produits et les quantités souhaitées dans le catalogue.
- Ajouter les articles au panier.
- Vérifier le panier et cliquer sur « Commander ».
- Renseigner les coordonnées (nom, adresse de livraison, email, téléphone).
- Choisir le mode de paiement et valider le règlement.
- Recevoir l’email de confirmation de commande.
5.3 – Processus de commande via Instagram
- Repérer le ou les produits souhaités (story, publication, mise en avant).
- Envoyer un message privé (DM) en indiquant les produits et quantités souhaités.
- La Librairie des Sœurs communique le tarif total (produits + frais de livraison) et les modalités de paiement.
- Le Client confirme sa commande.
- Le Client effectue le paiement selon les modalités communiquées.
- Dès réception du paiement, la commande est validée, préparée et expédiée.
5.4 – Validation de la commande
Quelle que soit la voie utilisée, la commande n’est réputée définitivement validée qu’après réunion des deux conditions cumulatives suivantes :
- Disponibilité du ou des produit(s) commandé(s) en stock
- Règlement intégral du montant de la commande (produits + frais de livraison)
Aucun devis préalable n’est établi. Aucune précommande n’est acceptée. La quantité minimale de commande est d’un (1) produit.
En cas d’indisponibilité après paiement, La Librairie des Sœurs en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors : maintenir sa commande avec un délai supplémentaire, opter pour un produit de substitution, ou demander le remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours.
5.5 – Droit de refus et annulation par le Vendeur
La Librairie des Sœurs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- Comportement abusif ou irrespectueux du Client (retours systématiques, litiges répétés, demandes infondées, usurpation d’identité, etc.)
- Suspicion de fraude au paiement ou non-paiement partiel ou total
- Quantités anormalement élevées laissant supposer une revente non autorisée
- Fourniture d’informations erronées ou incomplètes
- Non-respect des présentes CGV
En cas d’annulation par La Librairie des Sœurs après encaissement, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation complémentaire.
Article 6 – Paiement
6.1 – Moyens de paiement acceptés
Les paiements sont acceptés exclusivement par les moyens suivants :
- Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé en ligne)
- PayPal
6.2 – Conditions de paiement
Le paiement est exigé intégralement au moment de la validation de la commande. Aucun paiement différé, échelonné ou fractionné n’est accepté, sauf accord exprès et écrit de La Librairie des Sœurs.
Aucune commande ne sera préparée ni expédiée sans règlement préalable et intégral du montant dû.
La Librairie des Sœurs ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les transactions électroniques sont sécurisées par les prestataires concernés conformément aux standards PCI-DSS.
Article 7 – Livraison
7.1 – Zones de livraison
La Librairie des Sœurs assure la livraison de ses produits en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi que dans toute autre zone de livraison indiquée sur son site internet ou communiquée via ses canaux officiels de communication, notamment Instagram.
7.2 – Remise en mains propres
La remise en mains propres est possible selon un périmètre géographique déterminé. Les modalités (lieu, horaires) seront convenues entre les parties lors de la commande.
7.3 – Transporteur et frais de livraison
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay ou Colissimo. Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande et varient selon la destination, le poids et le volume du colis.
7.4 – Délais de livraison
Le délai de traitement des commandes est généralement de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Ce délai peut être prolongé en cas de forte affluence, de rupture de stock ou de circonstances exceptionnelles.
Les commandes sont préparées dans un délai estimatif de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison indiqués par Mondial Relay ou Colissimo sont communiqués à titre indicatif et relèvent exclusivement de la responsabilité du transporteur. Le vendeur ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Un retard de livraison n’ouvre pas droit à annulation ou indemnisation, sauf dépassement du délai maximum légal de trente (30) jours.
7.5 – Réception et vérification
L’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie à La Librairie des Sœurs dans un délai de 24 heures après réception du colis photos à l’appui.
À défaut, la commande sera réputée conforme et acceptée.
L’exactitude des coordonnées : nom, prénom, adresse mail, téléphone et adresse de livraison relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Article 8 – Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s’opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits commandés. La Librairie des Sœurs ne saurait être tenue responsable des dommages survenus après ce transfert effectif.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 – Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais.
Une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible, est mise à disposition directement depuis le site ou l’espace client, permettant au consommateur d’exercer ce droit.
L’exercice de ce droit donne lieu à un accusé de réception (date, heure, contenu de la demande), transmis dans un délai raisonnable.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant réception de la demande.
9.2 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants, une fois réceptionnés :
- Musc, brumes et compléments alimentaires : produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, une fois descellés ou ouverts.
- Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ces produits sont exclus du droit de rétractation dès leur réception. Aucun retour ni échange ne sera accepté. Cette exclusion est portée à la connaissance du Client avant la finalisation de sa commande.
9.3 – Produits retournables (livres, jouets, vêtements, décoration)
Les livres, jouets, vêtements et articles de décoration peuvent être retournés dans leur état d’origine — non utilisés, non détériorés, dans leur emballage d’origine — dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
9.4 – Annulation à l’initiative du Client
Toute commande confirmée et payée est ferme et définitive, en dehors de l’exercice du droit légal de rétractation. En cas d’acceptation exceptionnelle d’une annulation, La Librairie des Sœurs peut retenir une indemnité correspondant aux frais déjà engagés (notamment frais d’envoi).
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte La Librairie des Sœurs à contact@librairiedessoeurs.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos si nécessaire.
Article 11 – Obligations et responsabilités
11.1 – Obligations de La Librairie des Sœurs
La Librairie des Sœurs s’engage à :
- Décrire les produits de manière claire, fidèle et précise. Des variations minimes peuvent exister sans remettre en cause la conformité du produit.
- Préparer et expédier les commandes dans les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou rupture exceptionnelle de stock.
- Assurer un service client disponible et respectueux et traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.
- Assister le Client dans les démarches de réclamation auprès du transporteur en cas de retard ou perte.
11.2 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de commande.
- Régler intégralement le montant de la commande dans les conditions prévues.
- Vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de vingt-quatre heures ( 24heures), photos à l’appui.
- Utiliser les produits conformément aux conseils d’usage, précautions et notices fournis.
Article 12 – Clause de protection contre les fraudes et altérations numériques
Il est strictement interdit au Client d’utiliser un outil d’intelligence artificielle (chatbot, générateur de texte, agent automatisé ou tout autre système similaire) pour :
- Modifier, altérer ou falsifier des photographies, descriptions, fiches produits, captures d’écran ou tout autre élément relatif à un produit commandé, dans le but d’appuyer ou de justifier une demande de remboursement, de retour, de litige ou de rétractation.
- Générer, fabriquer ou altérer des preuves (visuelles, textuelles ou autres) présentées à La Librairie des Sœurs, à un prestataire de paiement (Stripe, PayPal) ou à toute autorité tierce dans le cadre d’un litige commercial.
- Contester frauduleusement la conformité d’un produit reçu en s’appuyant sur des éléments générés ou modifiés par intelligence artificielle.
- Automatiser des demandes abusives (réclamations en série, demandes de remboursement répétées et non fondées, tentatives de contournement des présentes CGV).
Conséquences : Toute demande de remboursement ou de retour fondée sur des preuves manifestement générées ou altérées par intelligence artificielle sera considérée comme frauduleuse et rejetée. La Librairie des Sœurs se réserve le droit de :
- Refuser définitivement toute demande de remboursement ou de retour concernée
- Annuler le compte et blacklister le Client
- Engager toute procédure judiciaire appropriée, notamment sur le fondement de la fraude (article 313-1 du Code pénal) et de la falsification de preuves
- Signaler le comportement frauduleux aux prestataires de paiement concernés (Stripe, PayPal) afin de protéger les intérêts de La Librairie des Sœurs
La Librairie des Sœurs se réserve le droit de demander des preuves complémentaires (photos originales horodatées, numéro de suivi transporteur, etc.) pour toute réclamation relative à un produit reçu, et ce sans que cela ne constitue une présomption de fraude.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette clause et s’engage à ne pas y contrevenir.
Article 13 – Exonération de responsabilité et force majeure
La Librairie des Sœurs ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conseils d’utilisation.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site internet, de bug technique, ou de perturbation liée à des tiers (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement, réseau social).
Ni le Client, ni La Librairie des Sœurs ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, incendies, grèves, guerres, pandémies, actes gouvernementaux, pannes techniques majeures, attaques cybernétiques). En cas de force majeure, les parties s’informent mutuellement dans les meilleurs délais et recherchent une solution amiable.
Article 14 – Désaveu contre l'extrémisme et utilisation des contenus
La Librairie des Sœurs déclare expressément son opposition à toute idéologie ou action relevant du terrorisme, de la radicalisation ou de l’extrémisme violent.
Les ouvrages, publications et contenus proposés n’ont d’autre finalité que la diffusion du savoir, de la culture et de la spiritualité, dans le respect des valeurs de paix, de tolérance et de respect mutuel. La Librairie des Sœurs :
- condamne fermement l’utilisation abusive de textes religieux ou philosophiques à des fins de violence, de haine ou de discrimination ;
- s’engage à ne pas mettre en vente ni promouvoir d’ouvrages incitant à de tels comportements ;
- se désolidarise totalement de tout mouvement, groupe ou individu prônant de telles idéologies.
Toute interprétation des ouvrages dans un sens contraire à ces valeurs relève de la seule responsabilité du lecteur et ne saurait engager la responsabilité de La Librairie des Sœurs.
Article 15 – Propriété intellectuelle
15.1 – Contenus propres à La Librairie des Sœurs
Les contenus créés et publiés par La Librairie des Sœurs — photographies, visuels, descriptions, textes, mise en page — sont protégés par le droit d’auteur au titre des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, indépendamment de tout dépôt de marque.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable de La Librairie des Sœurs est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
15.2 – Avis et témoignages clients
La Librairie des Sœurs peut utiliser des avis et témoignages de clients satisfaits à des fins de communication, notamment sur les réseaux sociaux. Ces avis sont authentiques et collectés auprès de clients ayant effectivement acheté les produits concernés (livres, musc, etc.). Aucun partenariat rémunéré ni collaboration avec des influenceurs n’est en cours.
Toute future collaboration avec des tiers (notamment des comptes de rappels islamiques sur Instagram) fera l’objet d’une mention explicite conformément aux obligations légales en matière de transparence publicitaire (loi du 9 juin 2023 relative à l’influence commerciale).
15.3 – Marque
Le nom « La Librairie des Sœurs » n’est pas actuellement déposé à titre de marque auprès de l’INPI. La Librairie des Sœurs se réserve le droit d’effectuer ce dépôt à tout moment. L’absence de dépôt ne prive pas La Librairie des Sœurs de la protection attachée à l’usage de ce nom commercial.
Article 16 – Clause de réserve de propriété
La propriété des produits vendus n’est transférée au Client qu’après paiement intégral et complet du prix, y compris des frais de livraison éventuels. Jusqu’au paiement total, les produits demeurent la propriété exclusive de La Librairie des Sœurs.
Article 17 – Protection des données personnelles
Le responsable du traitement est Sabrine Belhadj, gérante de La Librairie des Sœurs, joignable à : contact@librairiedessoeurs.com.
17.1 – Données collectées et durées de conservation
Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison) sont traitées aux seules fins de gestion des commandes et du respect des obligations légales. Les durées de conservation sont les suivantes :
- Comptes inactifs, commandes en attente, échouées, annulées, remboursées et terminées : un (1) an à compter de la dernière activité
- Données de paiement transmises à Stripe : sept (7) jours, conformément à la politique de Stripe
- Données de newsletter : jusqu’à désinscription du Client
Toutes les données sont conservées selon les recommandations de la CNIL à savoir pour une durée de trois ans maximales.
17.2 – Finalités du traitement
Les données sont utilisées aux fins suivantes :
- Traitement et suivi des commandes
- Envoi de la newsletter (sous réserve du consentement explicite du Client lors de son inscription)
- Respect des obligations légales et comptables
Les données personnelles des Clients ne font l’objet d’aucun retargeting publicitaire. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
17.3 – Prestataires tiers
Dans le cadre du traitement des paiements, certaines données sont transmises à Stripe et PayPal. Le Client est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. La Librairie des Sœurs décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces données par ces prestataires.
17.4 – Droits du Client
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants, exercés par email à contact@librairiedessoeurs.com :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retrait du consentement à tout moment (notamment pour la newsletter)
Article 18 – Réclamations
Pour toute réclamation, le Client contacte La Librairie des Sœurs exclusivement par email à : contact@librairiedessoeurs.com, en précisant sa référence de commande et en joignant tout justificatif utile (photos, captures d’écran, etc.).
La Librairie des Sœurs s’engage à accuser réception de la réclamation et à y apporter une réponse dans un délai général de cinq (5) jours ouvrés.
Article 19 – Médiation et règlement des litiges
La Librairie des Sœurs privilégie le règlement amiable de tout litige survenant dans le cadre d’une commande.
19.1 – Procédure amiable
En cas de différend, la procédure suivante s’applique :
- Le Client adresse une réclamation écrite à contact@librairiedessoeurs.com en décrivant précisément le motif du litige et en joignant les justificatifs correspondants.
- La Librairie des Sœurs examine la réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et contacte le Client pour convenir d’une solution amiable.
- Si la situation le justifie, La Librairie des Sœurs pourra proposer un geste commercial adapté, tel qu’un remboursement partiel ou total, un bon d’achat, un échange ou l’envoi d’un produit de remplacement, selon les circonstances.
- Les parties s’engagent à faire preuve de bonne foi et à rechercher une résolution satisfaisante dans un esprit de dialogue.
19.2 – Recours au médiateur
La Librairie des Sœurs n’adhère pas actuellement à un service de médiation de la consommation. En cas d’échec de la procédure amiable décrite à l’article 19.1, le Client consommateur peut saisir le juge compétent conformément aux règles applicables.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 20 – Indépendance des clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. La clause invalidée sera remplacée par la disposition la plus proche possible de l’intention initiale des parties.
Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue officielle est le français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de PARIS conformément aux règles de droit commun, sous réserve des règles de compétence impératives applicables au consommateur.